Résidence Bellerive

Auteur/autrice : Administrateur Residence Bellerive

  • Indemnisation vide-ordures

    Indemnisation vide-ordures

    Votre pelle de vide-ordures a été supprimée par une société alors que vous n’étiez pas d’accord ?

    Inscrivez-vous ici en vue d’une indemnisation.

    Pour vous donner une idée : le prix de la pelle seule est d’environ 1000 €. Elle vous a été retirée illégalement, et emportée. Le métal sera revendu, alors que c’était votre propriété et votre argent. Il faut y ajouter l’indemnisation de la destruction du mur de votre cuisine et les frais de sa remise en état.

    Les décisions qui ont conduit à cette suppression ont été irrégulières de bout en bout.

    Aucune décision prise en assemblée générale ne peut imposer des modifications destinées aux parties privatives, à quelque majorité que ce soit. C’est clairement stipulé dans le règlement de copropriété, à l’artcile 55.
    Sauf dans dans un cas exceptionnel de force majeure, comme par exemple celui où la stabilité de l’immeuble serait menacée.


    Le dossier est confié à un avocat pour une indemnisation de l’ensemble des copropriétaires lésés.

    Inscrivez-vous ci-dessous, et nous vous tiendrons au courant des suites.

    (Ce site est géré par des copropriétaires de Bellerive)

    • Rappel du règlement de copropriété

      Page d’information de la résidence.

      Rappel du règlement de copropriété concernant les travaux :

      Le syndic, ni aucune entreprise, n’a le droit de pénétrer dans les parties privatives pour y imposer des modifications votées en assemblée générale *

      Les appartements sont des propriétés privées.

      Un syndic est chargé de l’administration des parties communes d’une copropriété uniquement.

      Voici un extrait du règlement de copropriété de Bellerive 1 qui interdit toute modification des parties privatives qui seraient résultat d’un vote à l’assemblée générale à quelque majorité que ce soit :

      Extrait du règlement de copropriété de Bellerive 1 (1972)

      Il est à rappeler que le non-respect du règlement de copropriété constitue une faute grave qui impliquerait la révocation du syndic.

      Ne laissez personne pénétrer dans votre appartement
      pour modifier vos parties privatives sans votre accord,
      sauf si cette modification est un cas de force majeure qui impacterait la stabilité de l’immeuble ou le bon fonctionnement
      des éléments communs.

      Les locataires ne doivent pas donner accès à leur appartement pour autoriser à la place du propriétaire
      des modifications de son bien.

      *Excepté dans des extrêmes cas où, par exemple, un équipement empêcherait le bon fonctionnement d’un élément commun ou si la stabilité de l’immeuble serait menacée