Votre pelle de vide-ordures a été supprimée par une société alors que vous n’étiez pas d’accord ?
Inscrivez-vous ici en vue d’une indemnisation.
Pour vous donner une idée : le prix de la pelle seule est d’environ 1000 €. Elle vous a été retirée illégalement, et emportée. Le métal sera revendu, alors que c’était votre propriété et votre argent. Il faut y ajouter l’indemnisation de la destruction du mur de votre cuisine et les frais de sa remise en état.
Les décisions qui ont conduit à cette suppression ont été irrégulières de bout en bout.
Aucune décision prise en assemblée générale ne peut imposer des modifications destinées aux parties privatives, à quelque majorité que ce soit. C’est clairement stipulé dans le règlement de copropriété, à l’artcile 55.
Sauf dans dans un cas exceptionnel de force majeure, comme par exemple celui où la stabilité de l’immeuble serait menacée.
Le dossier est confié à un avocat pour une indemnisation de l’ensemble des copropriétaires lésés.
Inscrivez-vous ci-dessous, et nous vous tiendrons au courant des suites.
(Ce site est géré par des copropriétaires de Bellerive)
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