Rappel du règlement de copropriété

Page d’information de la résidence.

Rappel du règlement de copropriété concernant les travaux :

Le syndic, ni aucune entreprise, n’a le droit de pénétrer dans les parties privatives pour y imposer des modifications votées en assemblée générale *

Les appartements sont des propriétés privées.

Un syndic est chargé de l’administration des parties communes d’une copropriété uniquement.

Voici un extrait du règlement de copropriété de Bellerive 1 qui interdit toute modification des parties privatives qui seraient résultat d’un vote à l’assemblée générale à quelque majorité que ce soit :

Il est à rappeler que le non-respect du règlement de copropriété constitue une faute grave qui impliquerait la révocation du syndic.

Ne laissez personne pénétrer dans votre appartement
pour modifier vos parties privatives sans votre accord,
sauf si cette modification est un cas de force majeure qui impacterait la stabilité de l’immeuble ou le bon fonctionnement
des éléments communs.

Les locataires ne doivent pas donner accès à leur appartement pour autoriser à la place du propriétaire
des modifications de son bien.

*Excepté dans des extrêmes cas où, par exemple, un équipement empêcherait le bon fonctionnement d’un élément commun ou si la stabilité de l’immeuble serait menacée